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Conditions générales d’utilisations du site Isralink
Version du 20/01/2011.
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation lors de toute utilisation du Site ISRALINK.
ISRALINK est un site édité par la FONDATION FRANCE ISRAËL, dont le siège social est situé 5 rue Alfred de Vigny 75008 PARIS.
Président: Madame Nicole GUEDJ
Directeur de la publication: Madame Nicole GUEDJ
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«Conditions d’Utilisation» désignent les présents termes et conditions d’utilisation du Site.
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L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services conformément aux stipulations des Conditions d’Utilisation.
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- à caractère violent ou pornographique, pédophile ou pouvant porter atteinte aux mineurs ;
- contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- à caractère diffamatoire ou injurieux, outrancier, mensonger ou calomnieux à l’égard de tiers, personne physique ou morale ;
- constituant un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme ;
- à caractère raciste, xénophobe, négationniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle vraie ou supposée, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance vraies ou supposée à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée ;
- portant atteinte à la vie privée, à l’intimité de la vie privée ou au droit à l’image des personnes ;
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- non conformes aux dispositions légales applicables.
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Le délai de 24 heures mentionné plus haut est alors porté à 3 jours après l’envoi du courrier.
Les Conditions d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français.
Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l’exécution des présentes.
